Observations (3)
11/06/1999
Numéro de gestion : 1992D70167
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 11/05/99 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT DE MR YVES EYDOUX MR GUY EYDOUX ET MME DANIELE EYDOUX RESTENT SEULS GERANTS CAPITAL SOCIAL EXPRIME EN EUROS ET QU'A CETTE OCCASION UNE AUGMENTATION DU CAPITAL EST NECESSAIRE EFFET A COMPTER DU 01/06/99
15/02/2006
Numéro de gestion : 1992D70167
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23/01/06, DEMISSION DE MME RANC DANIELE EN SA QUALITE DE CO-GERANTE (RETRAITE) A COMPTER DU 31/12/05. SEUL MR GUY EYDOUX RESTE GERANT. TRANSFORMATION DU GAEC LES JULIANNES EN EARL LES JULIANNES (A COMPTER DU 01/01/06). DEPOT D'ACTE N° A 269 DU 15/02/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 02/02/06 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.