Observations (5)
14/10/1997
Numéro de gestion : 1992B40081
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1997, les associés ont décidé de ne pas dissoudre la société, et ce malgré un actif net devenu inférieur de plus de la moitie du capital social à compter du 15/09/97
24/04/1995
Numéro de gestion : 1992B40081
Suivant assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 1995, démission de Mr Etchegoyhen Bernard de ses fonctions de gérant à compter du 31 mars 1995
08/06/2001
Numéro de gestion : 1992B40081
Les associés réunis le 05 mai 2001 en assemblée générale ordinaire annuelle ont nommé, à compter de ce même jour, pour une durée illimitée, en qualité de co gérante supplémentaire : Mlle Christine, Françoise Etchegoyhen demeurant à Mauleon-Soule (64130), 4 rue Arthez Lassalle. La même assemblée a constaté que, conformément à l'article l 223-42 (article 68 de la loi du 24 juillet 1966) les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d'une valeur supérieure à la moitie du capital social. Date d'effet : 05/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40081
N) Siret : 389 223 272 00011 code ape : 741j la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 100.00 FRF nouveau montant : 7 637.70 Eur