Observations (4)
04/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00117
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 01/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/09/2013
Numéro de gestion : 1992B00117
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GABRIEL FRANCE (SAS) SOUS LE NUMERO 41013086, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC MISSION DE REPRESENTATION MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU AU 18.01.2014 ET A FIXE AU 06/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/09/2013
21/01/2014
Numéro de gestion : 1992B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/01/2014,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 11.07.2014 Date d'effet : 17/01/2014
15/07/2014
Numéro de gestion : 1992B00117
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GABRIEL FRANCE (SAS), A DESIGNE : ME DECHRISTE 3 RUE DU CYGNE BAR LE DUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 11/07/2014