01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B02845
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/02/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 07/02/2003
13/02/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 13/02/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00111 , date de cessation des paiements le 07/02/2003 , et a désigné juge commissaire M. CHRETIEN BERNARD , juge commissaire suppléant M. TASSI AMBROISE , administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES avec pour mission : REPRESENTER , représentant créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
19/03/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Ordonnance du 07 MARS 2003 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET/OU DE MOBILISATION DE CREANCES Loi Dailly à HAUTEUR DE 200 000, 00 EUROS EN FAVEUR DES SOCIETES CINET, LANPACE ET QUASAR OUVERTE AUPRES DE LA BANQUE THEMIS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L621-32 du NCC
23/05/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 22/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/06/2003
05/09/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 04/09/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL CINET - SA QUASAR - SARL LANPACE
05/09/2003
Numéro de gestion : 1992B02845
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 04/09/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE MB2I 5 RUE DU PRE FELIN PARC D ACTIVITES DES GLAISINS 74940 ANNECY LE VIEUX . Nomme commissaire à l'exécution du plan MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient administrateur MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. CHRETIEN BERNARD
10/09/2004
Numéro de gestion : 1992B02845
Ordonnance du 03 septembre 2004 déposée au greffe le 10 septembre 2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME MICHEL Administrateur Judiciaire
04/01/2005
Numéro de gestion : 1992B02845
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 04/01/2005 nommant M. JOUBERT YVES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/10/2005
Numéro de gestion : 1992B02845
Ordonnance du 8 octobre 2005 déposée au Greffe le 14 octobre 2005 mettant fin à la mission de Me CHAVANE DE DALMASSY Représentant des Créanciers
08/03/2012
Numéro de gestion : 1992B02845
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 08/03/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise