Observations (7)
24/03/2003
Numéro de gestion : 1994A00398
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) PLONEVEZ PORZAY - Z.A. DE CARN AR HOAT FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ALAIN JOLEC DONT LE SIEGE EST 3 RUE DU PORZAY - 29550 - PLOMODIERN - POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE SSP EN DATE DU 21/02/2003) Date d'effet : 28/02/2003
24/03/2000
Numéro de gestion : 1994A00398
EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ZA DE CARN AR HOAT 29550 PLONEVEZ PORZAY Date d'effet : 02/09/1999
10/11/1995
Numéro de gestion : 1994A00398
ADJOINT L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES (ORGANISATION DE FUNERAILLES FOURNITURE DES CERCUEILS AUX FAMILLES) A COMPTER DU 16.03.95
24/03/2000
Numéro de gestion : 1994A00398
TRANSFERT ETABLISSEMENT ET DOMICILE PERSONNEL ANCIEN : 22 FONTAINE 29550 PLOMODIERN NOUVEAU : 3 RUE DU PORZAY 29550 PLOMODIERN Date d'effet : 01/04/1998
24/03/2003
Numéro de gestion : 1994A00398
Inscription établissement principal PLOMODIERN - 29550 - 3 RUE DU PORZAY MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : "AMBULANCES, VSL. CHAMBRES FUNERAIRES, POMPES FUNEBRES, TRANSPORT DE CORPS, ORGANISATION DE FUNERAILLES ET FOURNITURE DE CERCUEILS (ACTE SSP DU 21/02/2003) L'ACTIVITE DE "TAXI ET TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS" A FAIT L'OBJET D'UN CONTRAT DE LOCATION AVEC LA S.A.R.L. ALAIN JOLEC DONT LE SIEGE EST 3 RUE DU PORZAY - 29550 - PLOMODIERN - POUR UNE DUREE NE POUVANT ETRE INFERIEURE A UN AN (ACTE SSP DU 21/02/2003) Date d'effet : 28/02/2003
16/03/2015
Numéro de gestion : 1994A00398
Résiliation partielle du contrat de location gérance à compter du 31/12/2014 et vente d'une branche d'activité à compter du 01/01/2015 : Activité cédée : pompes funèbres Acquéreur : la SAS SERVICES FUNERAIRES JOLEC
16/03/2015
Numéro de gestion : 1994A00398
Résiliation du contrat de location-gérance et vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 31/12/2014 : Adresse du fonds : ZA de Carn Ar Hoat 29550 PLONEVEZ PORZAY Acquéreur : la SAS SERVICES FUNERAIRES JOLEC