Observations (7)
18/06/2003
Numéro de gestion : 2001A00231
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/06/03, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR QUATRE MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/10/03 Date d'effet : 17/06/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00231
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 0710/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET A DECIDE QUE LA PROCEDURE S'EXERCERAIT SELON LE REGIME GENERAL Date d'effet : 07/10/2003
25/11/2003
Numéro de gestion : 2001A00231
Plan de continuation et d apurement du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/11/2003
04/02/2003
Numéro de gestion : 2001A00231
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 04/02/2003, M. LACROUX FRANCK A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/02/2003
21/04/2010
Numéro de gestion : 2001A00231
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 18/11/2003 ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : M. MANUEL CANTOS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CLAUDE GUIRANDE A NOMME ME VINCENT AUSSEL, 266 PLACE ERNEST GRANIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/04/2010
19/02/2003
Numéro de gestion : 2001A00231
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CANTOS MANUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME VINCENT AUSSEL 68 ALLEES DE MYCENES LE THEBES 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME JEAN-FRANCOIS BLANC 38 BIS, AVENUE AMANS RODAT BP 542 12005 RODEZ CEDEX MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/02/2003 Date d'effet : 18/02/2003
13/12/2017
Numéro de gestion : 2001A00231
Radiation du RCS le 13/12/2017 avec effet au 12/12/2017 JUGEMENT DU 12/12/2017, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF