Observations (2)
10/04/1997
Numéro de gestion : 1992D00143
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COTE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COTE - DEMISSION DE MR GUILLEMARD ALBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT - MR GUILLEMARD JEAN-CHRISTOPHE RESTE SEUL GERANT ACTES DEPOSES LE 03/04/97 L'UNION AGRICOLE DU 03/04/97 A COMPTER DU 01/01/97
Numéro de gestion : 1992D00143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 060 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 161 595.96 EUR