Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50177
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2017
Numéro de gestion : 1992B50177
Fusion absorption de la société SCI DE KERHUNOU, SOCIETE DE PROMOTION DE LA CULTURE INTERNATIONALE EN BRETAGNE, Société civile immobilière (SCI), Kerhunou 22340 Locarn (RCS SAINT BRIEUC (2202) 383 496 007) à compter du 16/12/2016
Numéro de gestion : 1992B50177
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR