Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
04/10/1994
Numéro de gestion : 1992D70143
Changement de gérant SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 12 AOUT 1994, MME GOYAUD EPOUSE PAULY A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE. EN CONSEQUENCE, M. DOMINIQUE PAULY DEMEURE SEUL GERANT DE LA SCI DU RAC. DEPOT D'ACTE NÈ775 DU 04.10.94 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 1994 EFFET AU 12.08.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70143
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.