Observations (9)
Numéro de gestion : 1992B00358
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
07/02/1994
Numéro de gestion : 1992B00358
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : L'ETUDE DE FAISABILITE ET LA REALISATION DE TOUS PROJETS DE LOISIRS SUR L'ILE DE RE A COMPTER DU 29/10/93
30/06/1994
Numéro de gestion : 1992B00358
ANCIEN ASSOCIE : AVS HOLDING NOUVEAU : GAULARD CHRISTIAN A COMPTER DU 30.12.1992
11/02/1999
Numéro de gestion : 1992B00358
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES AVS HOLDING, AVS MATERIEL ET MR GAULARD CHRISTIAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18.01.1999 NOMME GARNIER PHILIPPE 55, RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR NOMME MR JACQUES KEMP AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MATHIEU GEORGES AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/01/99
01/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00358
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 04.12.00 NOMMANT MR ROZENBAUM EDOUARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MATHIEU GEORGES Date d'effet : 04/12/2000
01/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00358
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 24.02.03 NOMMANT MR GREUZAT JEAN BAPTISTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ROZENBAUM EDOUARD Date d'effet : 24/02/2003
01/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00358
Modification faite par le greffier suite notif de confrère JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 16.06.03 NOMMANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE : MR GAULARD CHRISTIAN PAUL JEAN A L'EFFET EXCLUSIF D'EXERCER LES DROITS DU DEBITEUR DURANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LE CODE DE COMMERCE ET SES DECRETS D'APPLICATION RELATIFS AUX PROCEDURES COLLECTIVES NO 85-1388, 85-1389 ET 85-1390 DU 27 DECEMBRE 1985, A L'EXCEPTION DES DROITS CONCERNES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-9-1 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 16/06/2003
01/02/2005
Numéro de gestion : 1992B00358
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DU 17.01.05 NOMMANT MR PETITJEAN GUY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GREUZAT JEAN BAPTISTE Date d'effet : 17/01/2005
27/04/2005
Numéro de gestion : 1992B00358
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LE CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR ME GARNIER PHILIPPE PAR LA SELARL PHILIPPE GARNIER ET SOPHIE GUILLOUET 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX Date d'effet : 18/04/2005