Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D00266
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
26/04/2005
Numéro de gestion : 1992D00266
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution SUIVANT P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20/10/2004 : - ASSOCIE UNIQUE : "ASSOCIATION VILLAGES VACANCES - LES CARREFOURS DE L'AMITIE" REPRESENTEE PAR M. Denis DELEBARRE - J.A.L. : ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 1er AVRIL 2005 ; A COMPTER DU 20 OCTOBRE 2004. date d'effet : 20/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D00266
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.