Observations (3)
24/01/2007
Numéro de gestion : 1992A40235
Conjoint collaborateur En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 02.01.2007
30/10/1992
Numéro de gestion : 1992A40235
(Divers) Historique : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 450 000 FRS DE MR MOMBRUN ANDRE RCS SARLAT A 349 358 259 (89 A 38). OPPOSITIONS : ETUDE DE ME LASSERRE JACQUES NOTAIRE 24590 SALIGNAC JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : SUD OUEST DU 10.10.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40235
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.