Observations (3)
20/10/1992
Numéro de gestion : 1992D50062
Historique des observations depuis le 20/10/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 92570 le 20/10/1992 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 03/10/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50062
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50062
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.