Observations (6)
06/11/2000
Numéro de gestion : 1992A30239
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME MORELLO NEE CARPENTIER DOMINIQUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27/12/1985 - DATE D'EFFET : 06/11/2000
24/11/2000
Numéro de gestion : 1992A30239
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 23/11/2000 MME MORELLO A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE. (JUGE COMMISSAIRE : PERIE J-LOUIS) (MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/11/2000) - DATE D'EFFET : 23/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30239
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
16/01/2013
Numéro de gestion : 1992A30239
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 16 janvier 2013 nommant Malsoute Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/02/2013
Numéro de gestion : 1992A30239
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1992A30239
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.