Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40213
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2016
Numéro de gestion : 1992B40213
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 13/09/2016, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre EUROP MENUISERIE (SARL) sous le numéro 4152217 et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne et a fixé au 30/06/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/09/2016
26/04/2017
Numéro de gestion : 1992B40213
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée et passage en régime général EN DATE DU 25/04/2017, LE TRIBUNAL DE MANOSQUE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE EUROP MENUISERIE (SARL) Date d'effet : 25/04/2017
11/12/2019
Numéro de gestion : 1992B40213
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/12/2019, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EUROP MENUISERIE (SARL) (procédure ouverte le 13/09/2016 ) Date d'effet : 10/12/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 1992B40213
Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 10/12/2019 Cessation d'activité au 25/04/2017. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 10/12/2019 ordonnant la radiation d'office.