Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80170
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 255 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 874.50 EUR
02/02/1999
Numéro de gestion : 1992B80170
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS CAMPING LES FEES 30430 MEJANNES LE CLAP A L'ACTIVITE DE : EXPLOITATION CAMPING ALIMENTATION GENERALE BAZAR, BAR LICENCE 1, RESTAURANT PLATS A EMPORTER PAR ACTE DE MAITRE SAINT-ANDRE, NOTAIRE ASSOCIE A LES VANS (07) DU 15.10.1998 A SARL LES FEES (RCS B 420 536 906) AU PRIX STIPULE DE 600.000 FRANCS 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 16.12.1998 NUMERO 241A PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 28.11.1998 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE GRANIER, NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) A COMPTER DU 15/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80170
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.