Numéro de gestion : 2005A00029 Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à Lieudit "Caqueret" - 42370 SAINT HAON LE VIEUX reçue par Me SOL DOURDIN notaire à ROANNE le 28 octobre 2008. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.