Observations (4)
07/02/2002
Numéro de gestion : 1996A00657
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DELTORN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PICARD
19/10/2000
Numéro de gestion : 1996A00657
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES - BP 873 31685 TOULOUSE CEDEX 6 ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/07/2000 OPINION DU 27.10.2000
30/03/2001
Numéro de gestion : 1996A00657
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.06.2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1996A00657
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION, ET A NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME DUTOT GAZETTE DU 28.09.2001