Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR NUMERO SIRET : 388 475 295 00027 CODE APE : 702 A
26/04/2004
Numéro de gestion : 1992D80086
SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 01.04.2004., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), ROUTE DE VALENCE, A - DAVEZIEUX (07), Z.A. DU MAS - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 23.04.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.