Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 404 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 650.38 EUR
03/08/1995
Numéro de gestion : 1992D70131
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1994,IL A ETE ADJOINT A L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES CELLE DE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX AGRICOLES ET VITICOLES. DEPOT D'ACTE NÈ628 DU 03.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20.07.95 EFFET 19 SEPTEMBRE 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70131
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.