Observations (5)
27/06/2018
Numéro de gestion : 2004A40021
Adoption d'un plan de redressement En date du 26/06/2018, le Tribunal DE MANOSQUE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAMAROT Severine pour une durée de 10 ans et a désigné SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 264 rue Berthelot 04100 MANOSQUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mandat conduit par Me LAGEAT Anne. Date d'effet : 26/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017
Numéro de gestion : 2004A40021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/03/2017, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre MAMAROT Severine sous le numéro 4152290, et a désigné : en qualité d'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES 338 avenue de la Libération - Le Mercure II 04100 Manosque mandat conduit par Me GILLIBERT Vincent, avec pour mission d'assistance, en qualité de mandataire judiciaire SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 264 rue Berthelot 04100 Manosque mandat conduit par Me LAGEAT Anne, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 29/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/03/2017
26/09/2017
Numéro de gestion : 2004A40021
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/09/2017, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/03/2018. A compter du 26/09/2017 Date d'effet : 26/09/2017
12/04/2018
Numéro de gestion : 2004A40021
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois allant jusqu'au 28.06.2018. A compter du 10.04.2018 Date d'effet : 10/04/2018