Observations (3)
16/02/2017
Numéro de gestion : 1992A40122
Radiation du RCS le 16/02/2017 avec effet au 31/12/2016
04/10/2006
Numéro de gestion : 1992A40122
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 Du cc à compter du 17/05/2006 adressé : Les Prats 03320 Pouzy Mesangy acté de maître Philippe-Olivier Rabouhams ,notaire à Lurcy-Levis le 17/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40122
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.