Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
31/12/2002
Numéro de gestion : 1992D80037
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MME CAVET-VIVERGE CHRISTINE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA DISSOLUTION : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 39700 ORCHAMPS SUIVANT AGE DU 17 DECEMBRE 2002 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 26 DECEMBRE 2002 date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.