14/08/1992
Numéro de gestion : 1992B00269
Historique des observations depuis le 14/08/1992 : Journal Publicateur : Paris Normandie Enseigne : FERME DU FOUR D'ANTAN
29/01/1994
Numéro de gestion : 1992B00269
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/01/1994.
14/09/1998
Numéro de gestion : 1992B00269
: Dépôt le 14/09/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
17/09/1998
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 17/09/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/11/1998. Cessation des paiements en date du 14/09/1998. Juge Commissaire : M OLIVIER Philippe Représentant des Créanciers : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
26/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 26/11/1998 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL LA CHESNAIE à MOnsieur VEINDERGHEINST Alain et à Madame SERRE Hélène. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Cessation des paiements en date du 14/09/1998. Juge Commissaire : M OLIVIER Philippe Représentant des créanciers : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
30/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 26/11/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/01/1999.
21/01/1999
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 21/01/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/05/1999.
12/05/1999
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/05/1999 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/07/1999.
28/07/1999
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 28/07/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/1999.
23/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 23/09/1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
23/09/1999
Numéro de gestion : 1992B00269
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 23/11/1999.
19/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M DANFLOUS Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M OLIVIER Philippe
07/06/2001
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 07/06/2001 nommant Monsieur GALAN Jean-Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DANFLOUS Guy
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00269
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/05/2002
Numéro de gestion : 1992B00269
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 30/05/2002 prononçant la clôture pour extinction du passif
Numéro de gestion : 1992B00269
- Date de cessation d'activité : 30/05/2002.