Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2018
Numéro de gestion : 1992D40070
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26/11/2017 Décision de l'associé unique en date du 10/11/2017 Dénomination de l'associé unique : SCI VALBEL RCS Draguignan 485 318 760 Journal d'annonces légales : la marseillaise en date du 21/11/2017
22/01/2018
Numéro de gestion : 1992D40070
Radiation du RCS le 22/01/2018 avec effet au 10/11/2017 transmission du patrimoine à l'associé unique la SCI VALBEL RCS Draguignan 485 318 760