Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D40039
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 58 AVENUE DE PARIS 95290 L'ISLE ADAM A 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ET 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT AVEC EFFET AU 01/04/2002 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 388 260 093 00025 CODE NAF : 702C