Observations (7)
29/11/1995
Numéro de gestion : 1992A40077
Suppression de l'ETS plans légers Rhemoz 01 Corbonod à compter du 01.10.95 l'ancien établissement secondaire domaine des plans légers 01 Corbonod , restauration à l'enseigne "auberge la champignonnière" devient établissement principal à compter de la même date suppression de l'activité commerce sédentaire et non sédentaire de champignons, primeurs, fromages à compter du 01.10.95
17/06/1994
Numéro de gestion : 1992A40077
Ouverture d'un établissement secondaire : 01 Corbonod domaine des plans légers - enseigne : la champignonnière - activité : Restauration - à compter du 21 mai 1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/06/2010
Numéro de gestion : 1992A40077
ROLE N° 2010 005939 EN DATE DU 11/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FAGOT Léon SOUS LE NUMERO 41210250, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SAUNIER, ET A FIXE AU 31/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
10/01/2012
Numéro de gestion : 1992A40077
Par ordonnance du 03/01/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. SAUNIER nouveau : M. GESTAS
01/03/2017
Numéro de gestion : 1992A40077
En date du 27/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure FAGOT Léon Nouveau liquidateur judiciaire : Maître Jean BLANCHARD
02/04/2010
Numéro de gestion : 1992A40077
Radiation du RCS le 02/04/2010 avec effet au 31/08/2009