Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D60074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
11/07/1996
Numéro de gestion : 1996D60074
Transfert du siège social DE : 6 RUE GEORGES VINCEY - 02300 SINCENY A : LA FOUN BASSE - 47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE ** TRANSFORMATION DE LA SNC EN SCI (RCS VILLENEUVE SUR LOT 92 B 127) A COMPTER DU 15/09/95
02/06/2004
Numéro de gestion : 1996D60074
Changement de gérant PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 28.04.04 IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE COGERANT M COLEMAN JOHN DEMEURANT A CASTELNAUD DE GRATECAMBE "LA FOUN BASSE". MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL QUI DEVIENT : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. TOUS PLACEMENTS FINANCIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES DE QUELQUE FORME QU'ELLES SOIENT A LA CONDITION DE CONSERVER A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL. LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TOUS IMMEUBLES AU BENEFICE DES ASSOCIES OU DE L'UN DEUX AVEC FACULTE POUR LE OU LES BENEFICIAIRES DE CONSENTIR UNE LOCATION EN VIDE OU EN MEUBLE DES BIENS MIS A LEUR DISPOSITION ET A CHARGE PAR LES BENEFICIAIRES DE SUPPORTER LES IMPOTS CHARGES ET L'ENTRETIEN. LA MISE EN LOCATION DE BIENS. LA GAZETTE DU 06.05.04 Date d'effet : 28/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.