Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/07/2015
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
547 RUE DU VOYEN 88550 POUXEUX
Observations (1)
Numéro de gestion : 2015A00543 En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, une activité exercée à titre non sédentaire étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Liste des établissements (4)
RATTACHEMENT MAIRIE 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
1 PLACE GEORGES PHELIPEAUX RATTACHEMENT MAIRIE 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE