Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D80030
Dépôt de l'acte au greffe le 09 juillet 1992 - N° A115 - Le journal du diois du 03 juillet 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.