Observations (8)
20/07/1992
Numéro de gestion : 1992A30168
Historique : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 464 585 F DE MME VEDRENNE MONIQUE FRANCOISE RCS SARLAT A 332 405 927 (85 A 108). OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DESCHAMPS BERNARD 32, RUE DE LA REPUBLIQUE 24200 SARLAT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ESSOR SARLADAIS DU 03.07.1992 - A COMPTER DU 30.04.2004 : VENTE DU FONDS A LA SARL LE MAOUT B 453 586 703 2004 B 76.
04/02/2004
Numéro de gestion : 1992A30168
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX statuant dans le cadre de la compétence du Tribunal de Commerce de SARLAT en date du 04.02.2004, par arret en date du 19.01.2004 la Cour d'Appel de BORDEAUX a prononcé la résolution du plan de redressement des consorts OGONOWSKI en ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 30.3.2004. JUGE-COMMISSAIRE : M. GUILLOUT Pierre LIQUIDATEUR : MAITRE TORELLI 7 RUE LA BOETIE 24000 PERIGUEUX
10/09/2007
Numéro de gestion : 1992A30168
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 10/09/2007 nommant MME DESCOUT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME GADAUD MAGENDIE
07/11/2008
Numéro de gestion : 1992A30168
Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 07/11/2008 nommant MME GADAUD MAGENDIE Maylis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME DESCOUT Jacqueline
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A30168
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
06/03/2009
Numéro de gestion : 1992A30168
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/03/2009 nommant Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/11/2011
Numéro de gestion : 1992A30168
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 25/11/2011 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. Paris P , nom du liquidateur : Torelli Jean-François
Numéro de gestion : 1992A30168
- Date de cessation : 30/04/2004. - Sort du fonds : Vente du fonds.