Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D90011
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 juin 1992 -No A56 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1992
Numéro de gestion : 1992D90011
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.