Observations (4)
Numéro de gestion : 1992B00331
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00331
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/03/2012
Numéro de gestion : 1992B00331
RésIliation du contrat de location gérance en date du 24/01/2012.
15/03/2012
Numéro de gestion : 1992B00331
Achat d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant sis à LA CLUSAZ (74220), 105 chemin des Riffroids au prix stipulé de 600 000€ - Vendeur : Mme Brigitte COLLOMB-GROS - Publicité : Eco des Pays de Savoie 03/02/2012 - Lieu des oppositions : SCP "J. DERUAZ et P. GOUTARD, Notaires", résidence "Les 2 Torrents" BP 40 - 74230 THONES - Date d'effet : 24/01/2012.