Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A60079
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
07/01/2004
Numéro de gestion : 1992A60079
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT OMER A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE MR BRUCHET GEORGES ET MME DARRAS CHRISTELLE. - DATE D'EFFET : 30/09/2003
05/04/2004
Numéro de gestion : 1992A60079
: --- AUX TERMES DE LA LIQUIDATION PARTAGE DE LA COMMUNAUTE IL A ETE ATTRIBUE A MME DARRAS CHRISTELLE LE FONDS ARTISANAL DE FLEURISTE SIS A ESQUERDES (62) - 616 RUE BERNARD CHOCHOY - DATE D'EFFET : 30/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A60079
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.