CLAUDE PELLOUX - RCS Entreprise : 387340797 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

CLAUDE PELLOUX

Siren

387340797

Siret du siège social

38734079700019

Statut RCS / Greffe TC

Gap (0501)

Date d'immatriculation RCS

17/04/1973

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR39387340797

Activité principal du siège

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1974

Date de fermeture

31/12/2018

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38734079700019

Clef NIC

00019

Activité principale (établissement)

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1974

Date de dernière mise à jour

29/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

101 RUE DES ECOLES
05110 LA SAULCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1973A00077
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCEE DE GAP EN DATE DU 16.02.1979 MONSIEUR PELLOUX CLAUDE A ETE DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIARE. PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16.03.1979, LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 17.02.1979. PAR JUGEMENT EN DATE DU 6.07.1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A AUTORISE L'EXPLOITATION DU FONDS DE MONSIEUR PELLOUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 5.10.1979. PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.1979 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EX- PLOITATION DU FONDS DE CLAUDE PELLOUX, POUR UNE PERIODE DU 5.10.1979 AU 5.10.1980. PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1980 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EX- PLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE MR PELLOUX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS AYANT COMMENCEE A COURIR LE 5.01.1980. PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1980, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE GAP A RETIRE L'AUTORISATION D'EXPLOITER DONNE A CLAUDE PELLOUX A COMPTER DU 5.01.1980 POUR COMPTER DU 12.06.1980. PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR PELLOUX CLAUDE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA CL^OTURE DES OPERA- TIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE CLAUDE PELLOUX OUVERTURES PAR DECISION DU 04.07.1981 POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF.

Liste des établissements (1)

101 RUE DES ECOLES
05110 LA SAULCE