Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B70079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
09/10/1998
Numéro de gestion : 1997B70079
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE 20.07.98: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL EFFET AU 20.07.98 DEPOT D'ACTE Nø 982 DU 09.10.98 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 20.08.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70079
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.