Observations (3)
31/10/2003
Numéro de gestion : 1992D70040
Transformation de la société d'EARL en GAEC - Changement de dénomination en celle de GAEC PASQUIER R.N. - Nomination de Mr PASQUIER Romain en qualité de co-gérant en remplacement de Mr PASQUIER Bernard - Réduction du capital à 120 000 euros Date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D70040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR