Observations (3)
03/03/2003
Numéro de gestion : 2002A60147
: --- REGULARISATION DE L'ORIGINE DU FONDS SUITE A UNE ERREUR SUR L'IMPRIME PO LORS DE LA REIMMATRICULATION. REPRISE DU FONDS APRES LOCATION- GERANCE - DATE D'EFFET : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A60147
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A60147
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).