Observations (4)
24/10/1995
Numéro de gestion : 1992B50082
TRANSFORMATION DE LA SARL ETS MICHEL EN EURL ETS MICHEL MR MICHEL XAVIER RESTE GERANT MAJORITAIRE CESSION DE PARTS SOCIALES REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 25 000 F PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 25 000 F A COMPTER DU 31.08.95 DEPOT AU GREFFE DU 24 OCTOBRE 1995 NÈ813
31/07/1998
Numéro de gestion : 1992B50082
A COMPTER DU 1 JUILLET 1998 TRANSFERT DE SIEGE ET D'ACTIVITE ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : BOURG DE SAINT GILLES PLIGEAUX 22 480 NOUVEAU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : VOIE ROMAINE 22 480 SAINT NICOLAS DEPOT AU GREFFE LE 31 JUILLET 1998 A 620-98 PUBLICITE FAITE DANS OUEST FRANCE DU 17 JUILLET 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT: 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR