Observations (3)
Numéro de gestion : 2006A00091
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 09/04/1997.
29/04/2008
Numéro de gestion : 2006A00091
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à MARCONNELLE (62140) 917 Route Nationale, reçue par Me SPRUYT notaire à HESDIN (62140), le 08 Février 2008. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
27/06/2014
Numéro de gestion : 2006A00091
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur une maison à usage d'habitation 935 route nationale 62140 Marconnelle Section AE N° 57 Acte reçu par Maître Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, Notaire à Hesdin, en date du 26/05/2014