Observations (9)
14/11/2018
Numéro de gestion : 1992B50158
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 14/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/11/2018
06/04/1992
Numéro de gestion : 1992B50158
Historique des observations depuis le 06/04/1992 : DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/04/2003
18/04/2003
Numéro de gestion : 1992B50158
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 17/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2003. Cessation des paiements en date du 16/04/2003. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Représentant des Créanciers : ME LEHERICY Philippe 105 rue H.Pauquet 60100 CREIL Administrateur : ME RONGEOT Jean 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 8000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
22/04/2003
Numéro de gestion : 1992B50158
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 17/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2003. Cessation des paiements en date du 16/04/2003. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Représentant des Créanciers : ME LEHERICY Philippe 105 rue H.Pauquet 60100 CREIL Administrateur : ME RONGEOT Jean 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 8000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
10/10/2003
Numéro de gestion : 1992B50158
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 09/10/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/04/2004.
08/01/2004
Numéro de gestion : 1992B50158
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 08/01/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME LEHERICY Philippe 105 rue H.Pauquet 60100 CREIL Liquidateur amiable : M CHAUSSEE Alexandre
12/04/2007
Numéro de gestion : 1992B50158
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 12/04/2007 nommant MEtienne MARQUET en qualité de Juge Commissaire suppléant.
07/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50158
: Ordonnance de Mr Le Président du TC de COMPIEGNE du 07/01/2009 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques VERNET.
Numéro de gestion : 1992B50158
- Date de cessation d'activité : 08/01/2004.