Observations (4)
22/03/1999
Numéro de gestion : 1992B30051
- AUX TERMES DE L'A.G.E. DU 23/01/1999 LES ASSOCIES DE LA SOCIETE ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 68 DE LA LOI DU 24/07/1966. A COMPTER DU 23/01/1999.
23/01/2003
Numéro de gestion : 1992B30051
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR DECISION DU 12/11/2002 L'ASSOCIE UNIQUE A DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE SANS LIQUIDATION DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA III DU CODE CIVIL. A DEFAUT D'OPPOSITIONS DANS LE DELAI LEGAL LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE S'EFFECTUERA DE LA SOCIETE SODEL A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUMAS. LES CREANCIERS PEUVENT FORMER OPPOSITION AU GREFFE DANS LES 30 JOURS DE L'INSERTION LEGALE - DATE D'EFFET : 12/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B30051
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Numéro de gestion : 1992B30051
SIRET : 385 148 135 00010 APE : 512E (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR