Observations (3)
23/07/2010
Numéro de gestion : 2002A50274
Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité : deux mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 22/07/2010
24/06/2010
Numéro de gestion : 2002A50274
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 01/05/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/06/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50274
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.