Observations (4)
19/05/1998
Numéro de gestion : 1992B70026
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 19.05.1998 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
21/07/1993
Numéro de gestion : 1992B70026
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 20 JUILLET 1993, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE PUIS PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR ET MR GRIVEAU JUGE COMMISSAIRE
04/01/1996
Numéro de gestion : 1992B70026
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GAYRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GRIVEAU
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B70026
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001