Observations (8)
18/01/1999
Numéro de gestion : 1996A40136
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'EGARD DE QUESSARY MARIE JOELLE EPOUSE ROMEO (384.890.034) A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.12.1998 A NOMME JUGE COMMISSAIRE: HUGUES VERITA MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME ANNE LAGEAT, 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS
03/06/2003
Numéro de gestion : 1996A40136
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME CHRISTOPHE TUKOV, JUGE.
16/08/2004
Numéro de gestion : 1996A40136
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 09 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE MARIE-JOELLE QUESSARY EPOUSE ROMEO. A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE-PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 09/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2012
Numéro de gestion : 1996A40136
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 05/01/2012, le Tribunal de Commerce de Manosque a nommé en qualité de juge commissaire M. POURCHIER Alain en remplacement de M. COMEAU Alain. Date d'effet : 05/01/2012
07/01/2013
Numéro de gestion : 1996A40136
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
14/12/2017
Numéro de gestion : 1996A40136
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mme QUESSARY ROMEO Marie Joelle Date d'effet : 12/12/2017
14/12/2017
Numéro de gestion : 1996A40136
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 radiation du 14/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE AU 13/01/1999. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 12/12/2017 ORDONNANT LA RADIATION D'OFFICE.