28/01/2003
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003
30/10/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1998
30/10/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE NOUVEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/10/98 A COMPTER DU 30/10/98
18/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1998
18/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE COURTOIS 7 RUE GAMBETTA 81100 CASTRES A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1998
18/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES ESCOMPTE 600 000 FRS A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 1998 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
25/05/2004
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/05/2004 Date d'effet : 07/05/2004
18/11/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE COURTOIS 7 RUE GAMBETTA 81100 CASTRES ESCOMPTE 600 000 FRS A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1998 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
07/12/1998
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/98, MONSIEUR POURSINES JEAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/12/98
12/01/1999
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/01/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/01/99
07/05/1999
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/05/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 07/05/99
04/08/1999
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/08/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 02/08/99 Date d'effet : 02/08/1999
26/10/1999
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/10/99, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/10/98 A COMPTER DU 22/10/99 Date d'effet : 22/10/1999
09/11/1999
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 05/11/99 Date d'effet : 05/11/1999
26/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE NOUVEL A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
26/05/2000
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2000, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 26/05/2000 Date d'effet : 26/05/2000
04/07/2000
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
23/11/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/11/2001
23/11/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR PIERRE ALBOUY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2001 A COMPTER DU 23/11/2001 Date d'effet : 23/11/2001
03/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2001, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/11/2001 Date d'effet : 30/11/2001
18/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 23/11/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 JANVIER 2002 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/11/2001 A COMPTER DU 14/12/2001 Date d'effet : 14/12/2001
18/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE HERAS OSCAR CHEMIN DE SENDRONNE 81710 SAIX ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE TEINTURES ET APPRETS DU THORE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 14/12/2001 Date d'effet : 14/12/2001
26/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BDEI IMMEUBLE CREDIT LYONNAIS BP 622 31000 TOULOUSE A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 30/11/2001
04/02/2003
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 31/01/2003, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/11/2001 A COMPTER DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1992B00106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004, MONSIEUR PIERRE LACOSTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
Numéro de gestion : 1992B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00106
Radiation du RCS le 27/10/2017 avec effet au 27/10/2017 En date du 27/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de TEINTURES ET APPRETS DU THORE (procédure ouverte le 23/11/2001 )