Observations (3)
17/06/1996
Numéro de gestion : 1992B00096
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14/06/1996 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'encontre de Monsieur Gérard DUTOIT, gérant associé de la SNC LA VALLEE D'OR. Cessation des paiements en date du 02/01/1995. Juge Commissaire : M Philippe HYART Représentant des Créanciers : Maître Jean-Claude HERBAUT 45 Rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE Juge Commissaire suppléant : M Bernard LATAIX
12/07/1996
Numéro de gestion : 1992B00096
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12/07/1996 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur Gérard DUTOIT, gérant associé. Liquidateur : Maître Jean-Claude HERBAUT 45 Rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00096
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001