Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D00030
APPORT EN NATURE (CHEPTEL VIF)
17/02/2004
Numéro de gestion : 1992D00030
Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE DU FRETAY NOTAIRE A MAZAMET (81) EN DATE DU 21 JANVIER 2004 ANCIEN GERANT : CLAUDE LIQUIERE DIVORCEE RICARD JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02.02.2004 Date d'effet : 02/09/2003
Numéro de gestion : 1992D00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 384 775 664 00012 CODE APE 011A