GILLES BAYNE - RCS Entreprise : 384769931 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

GILLES BAYNE

Siren

384769931

Siret du siège social

38476993100013

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

26/03/1992

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR08384769931

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1992

Date de fermeture

10/12/2001

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38476993100013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1992

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

PLACE DU GEVOT
39700 ORCHAMPS

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1992A80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

PLACE DU GEVOT
39700 ORCHAMPS