Observations (3)
10/11/1993
Numéro de gestion : 1992D40028
Capital social porte de 180 000 francs ¬ 1 680 000 francs ¬ compter du 22 février 1993 - Pv age du 22.02.1993 - donation partage, acte établi par Me Gabillarrd, notaire ¬ Plouer sur rance, en date du 22.02.1993 - D.A. Le 10.11.1993 nèa592 - petit bleu des Cotes d'Armor du 13.03.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40028
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 680 000.00 FRF nouveau montant : 256 114.35 Eur